Mentions légales

1. Éditeur du site

ELM FORMATIONS

Société à responsabilité limitée (SARL)

Capital social : 1 000 €

Siège social : Centre Commercial, 3 Place du Marché, 78280 Guyancourt

RCS Versailles : 942 480 260

SIRET : 942 480 260 00012

Email : contact@elmformations.fr

Téléphone : +33 6 59 29 54 56

2. Activité de formation professionnelle

Numéro de déclaration d'activité : 11788770378

Enregistré auprès du Préfet de la Région Île-de-France.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État (article L.6352-12 du Code du travail).

Certification Qualiopi

ELM Formations est un organisme de formation certifié Qualiopi au titre de la catégorie "Actions de formation".

Cette certification atteste de la qualité du processus mis en œuvre par l'organisme concourant au développement des compétences, conformément au référentiel national qualité prévu à l'article L.6316-3 du Code du travail.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal d'ELM Formations.

Contact : contact@elmformations.fr

4. Hébergement

Ce site est hébergé par :

Vercel Inc.

440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Site web : vercel.com

5. Conception et réalisation du site

Ce site a été conçu et réalisé par :

Nexus Circle

Agence de Marketing d'Influence

Site web : nexuscircle.fr

6. Conditions générales de vente (CGV)

6.1 Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ELM Formations et ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de formation professionnelle continue.

6.2 Inscription aux formations

Toute inscription à une formation proposée par ELM Formations est subordonnée à l'acceptation des présentes CGV. L'inscription devient définitive après :

• Réception du bulletin d'inscription dûment complété et signé
• Réception de l'accord de prise en charge par l'organisme financeur (CPF, OPCO, France Travail, etc.) ou du règlement correspondant en cas d'autofinancement

6.3 Tarifs

Les tarifs des formations sont indiqués en euros et nets de taxes (TVA non applicable, article 261-4-4° du CGI). Ils comprennent les frais pédagogiques et les supports de formation.

6.4 Modalités de paiement

Le règlement des formations peut s'effectuer par :

• Virement bancaire
• Financement CPF (Compte Personnel de Formation)
• Prise en charge OPCO
• Aide Individuelle à la Formation (AIF) France Travail
• Autofinancement (paiement en plusieurs fois possible)

6.5 Annulation et report

Par le stagiaire : Toute annulation doit être communiquée par écrit. En cas d'annulation moins de 14 jours avant le début de la formation, des frais d'annulation peuvent être appliqués, sauf cas de force majeure.

Par ELM Formations : ELM Formations se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session de formation en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint.

6.6 Attestation de formation

À l'issue de chaque formation, une attestation de fin de formation est remise au stagiaire, mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action, ainsi que les résultats de l'évaluation des acquis.

7. Règlement intérieur

Le règlement intérieur de l'organisme de formation est communiqué à chaque stagiaire avant le début de la formation. Il définit :

• Les règles d'hygiène et de sécurité applicables
• Les règles de discipline et les sanctions
• Les modalités de représentation des stagiaires
• Les conditions d'accès et de présence

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, supports de formation, programmes pédagogiques, etc.) est la propriété exclusive d'ELM Formations ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable d'ELM Formations.

Les supports de formation remis aux stagiaires sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales.

9. Limitation de responsabilité

ELM Formations s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, ELM Formations ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

ELM Formations décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
• Pour tout dysfonctionnement ou indisponibilité du site

10. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites internet (France Compétences, organismes certificateurs, financeurs, etc.). ELM Formations n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

11. Protection des données personnelles

ELM Formations s'engage à protéger les données personnelles de ses clients et stagiaires conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

12. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

Le médiateur de la consommation compétent est :

Médiation de la consommation

Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et les CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Versailles seront seuls compétents.

14. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Il est conseillé de les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : Janvier 2025